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La Vallée attend les millions français

11 décembre 2013

Le retard du paiement par l’Hexagone de la rétrocession fiscale relative aux travailleurs frontaliers suscite l’inquiétude et met en difficulté plusieurs communes de la région.

Pour l’heure, le paiement de la France n’a toujours pas passé la frontière.

Pour l’heure, le paiement de la France n’a toujours pas passé la frontière.

Colossal. Voilà le moins que l’on puisse dire pour qualifier le montant dû, à ce jour, par l’Etat français à la Suisse, dans le cadre de la rétrocession fiscale relative aux travailleurs frontaliers. Soit une somme qui s’élève à près d’un demi-milliard de francs pour les huit cantons concernés par l’accord passé entre les deux pays.

Un pécule qui correspond à 4,5% de la masse salariale brute perçue, en Suisse, par les travailleurs frontaliers en 2012 et 2013 et duquel 276 millions de francs auraient dû être payés au 30 juin dernier, selon les modalités convenues entre les parties. Mais, à ce jour, toujours pas l’ombre d’un centime.

Une situation à l’origine de nombreuses inquiétudes bien légitimes.D’abord celle du conseiller d’Etat et chef du Département des finances et des relations extérieures, Pascal Brouilis, qui ne cache pas son agacement face à une situation qu’il juge «intolérable et irresponsable».

Celle du Parlement cantonal, ensuite, qui a voté, hier, à l’unanimité, une résolution demandant au Gouvernement vaudois d’intervenir auprès du Conseil fédéral afin d’obtenir un paiement rapide de la France. Enfin, et surtout, celles de nombreux élus de notre district.

Une région particulièrement touchée , puisque le défaut de trésorerie s’élève actuellement à près de 177 000 francs pour la Commune de Baulmes, environ 1,7 million pour celle de Sainte-Croix et près de 7,7 millions pour les trois communes de la Vallée de Joux, dont 6 millions pour celle du Chenit.

Une Commune qui, à l’instar de celle de Sainte-Croix dans une moindre mesure, a dû recourir à l’emprunt à court terme, notamment pour cause de manque de liquidités.

«Deux fois en novembre et, cette semaine encore pour ce montant de 6 millions, explique la syndique Jeannine Rainaud. Ceci, entres autres, pour pouvoir payer les salaires.» Un montant plus qu’important puisqu’il représente près d’un tiers du budget communal. Une situation «catastrophique» face à laquelle l’élue tente pourtant de rester philosophe.

«S’énerver ? Mais contre qui ? Ça ne sert à rien. Il faut juste espérer que cette situation tendue soit rapidement résolue», analyse Jeannine Rainaud avant d’assurer que, de mémoire, il s’agit là d’une première, «même s’il est déjà arrivé, une fois, que cet argent ne soit rentré que fin novembre».

Une crise qui, si tout va bien, pourrait être réglée d’ici à la fin de l’année, selon plusieurs sources.

«J’ai en tout cas bon espoir et on fera tout pour», assure Pascal Broulis qui «regrette qu’une région ait été ainsi déstabilisée». Avant de confirmer que, le cas échéant, le Canton était disposé à apporter son soutien aux communes qui rencontreraient des difficultés à honorer leurs engagements en raison de cette défection financière.

Raphaël Muriset