L’ancien élu yverdonnois plaide l’acquittement
25 octobre 2024 | Texte : Isidore RaposoEdition N°3817
Devant la Cour d’appel pénale, Christophe Loperetti a demandé sa libération.
Condamné en mai dernier par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois à une peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis, pour faux dans les titres et infraction à la loi sur la protection des animaux, Christophe Loperetti, par la voix de son avocat, Me David Vaucher, a demandé hier après-midi son acquittement. Une requête combattue sèchement par Christian Maire, premier procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, qui a demandé à la Cour de «ne pas lâcher la bride» et de confirmer le jugement de première instance.
L’instruction proprement dite n’a pris que quelques minutes, le temps pour le président de la Cour pénale, Marc Pellet, de s’assurer que l’accusé reconnaissait bien les faits, tels qu’établis au cours de l’enquête.
L’accusation principale concerne le trafic de faux certificats Covid – une cinquantaine au total – acquis auprès d’un personnage mystérieux en France. C’est justement parce que son client n’en était que le réceptionnaire que Me Vaucher a contesté l’accusation. Christophe Loperetti n’aurait eu qu’un rôle d’intermédiaire et pas de coauteur. Il n’a pas été impliqué dans le processus de fabrication des fameux certificats.
«Mon client ignorait tout de ce qui se passait en amont. Le raisonnement des premiers juges était erroné», soutien Me Vaucher, estimant que la jurisprudence vignette, un dossier sur lequel le Tribunal fédéral s’est penché, n’était pas applicable en la matière.
Le défenseur estime que son client ne pouvait pas être poursuivi en Suisse. Dénonçant «l’acharnement» manifesté par les autorités à l’encontre de son client, Me Vaucher a demandé à la Cour de prendre de la distance. Et de soutenir que les mobiles de Christophe Loperetti étaient honorables: «La liberté n’a pas de prix. C’est à cette liberté qu’il aspirait en fournissant de faux certificats Covid.»
Deux poids, deux mesures…
L’avocat a encore déploré la quotité de la peine infligée, relevant qu’un fonctionnaire de l’Etat ayant produit une cinquantaine de faux certificats avait été moins sévèrement puni.
En ce qui concerne l’infraction à la loi sur la protection des animaux, pour avoir détenu deux chevaux dans un parc insuffisamment préparé, l’avocat a relevé que rien ne démontre les mauvais traitements, même si son client a mis un certain temps à adapter l’enclos.
Dans une intervention aussi brève que percutante, le procureur Christian Maire a soutenu que l’accusé a agi égoïstement, par appât du gain et au mépris de la santé publique. Et d’assurer que ces faux documents ont été utilisés en Suisse. «Une falsification produite en France pour une utilisation en Suisse est bien condamnable en Suisse», a relevé le représentant du parquet en mentionnant un arrêt du Tribunal fédéral. Et d’ajouter que l’accusé «avait agi principalement en Suisse comme auteur principal».
Appelé à se prononcer en dernier, Christophe Loperetti a regretté n’avoir pu offrir aux chevaux qu’il avait sauvés les conditions nécessaires. Mais il a déploré les propos du procureur: «Dire qu’ils auraient dû être euthanasiés avant, c’est un mépris total des bêtes. Oui, j’ai fait des erreurs, mais ce sont des êtres vivants.»
Le dispositif du jugement sera communiqué ultérieurement.