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Le délai d’assainissement devra être respecté
La justice vaudoise a donné raison à l’Etat de Vaud dans un conflit qui l’opposait à une entreprise industrielle vallorbière qui devra réaliser des travaux d’assainissement de bruit dans le délai imparti.
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Le délai d’assainissement devra être respecté

10 janvier 2025 | Textes et photo: I. Ro.
Edition N°3867

Une entreprise vallorbière contestait le délai d’assainissement du bruit imposé par la Direction générale de l’environnement (DGE). Elle a été déboutée par la justice cantonale. L’heure c’est l’heure et un délai déterminé par une autorité doit être respecté s’il y a une urgence. Dans un arrêt rendu début décembre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Canton de Vaud a débouté une entreprise industrielle qui ne contestait pas les mesures d’assainissement du bruit exigées, mais simplement le délai imposé par la Direction générale de l’environnement (DGE) pour une mise en conformité

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