Le délai d’assainissement devra être respecté
10 janvier 2025 | Textes et photo: I. Ro.Edition N°3867
Une entreprise vallorbière contestait le délai d’assainissement du bruit imposé par la Direction générale de l’environnement (DGE). Elle a été déboutée par la justice cantonale. L’heure c’est l’heure et un délai déterminé par une autorité doit être respecté s’il y a une urgence. Dans un arrêt rendu début décembre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Canton de Vaud a débouté une entreprise industrielle qui ne contestait pas les mesures d’assainissement du bruit exigées, mais simplement le délai imposé par la Direction générale de l’environnement (DGE) pour une mise en conformité
Cet article est réservé aux abonnés
Abonnez-vous pour accéder à notre offre numérique de manière illimitée
Vous êtes déjà abonné(e) ? Se connecter