Concise – Le référendum contre le Plan général d’affectation (PGA) et le Plan d’affectation (PA) La Raisse a abouti.
Le comité référendaire a déposé lundi soir au greffe municipal de Concise 145 paraphes, soit une bonne portion de plus que les 112 nécessaires, soit 15% du corps électoral. Ce dernier sera donc convoqué pour se prononcer sur le projet de Plan général d’affectation (PGA) et le Plan d’affectation (PA) de La Raisse, objets particulièrement controversés. En effet, depuis leur approbation par le Conseil communal en juin 2018, la procédure a été marquée par quelques incidents, la première demande de référendum ayant été différée pour des motifs juridiques.
Inutile de dire que les membres du comité référendaire manifestaient une certaine satisfaction lundi soir au moment de remettre les listes portant les paraphes au greffe municipal. «Cet objet a été adopté de justesse par le Conseil communal et il nous paraît important que pour un dossier aussi délicat le peuple puisse se prononcer», explique Serge Moulin, porte-parole du comité, qui était accompagné de la quasi totalité des membres.
En effet, une première tentative de référendum a échoué pour des raisons juridico-administratives, les objets attaqués n’ayant pas été approuvés par l’autorité cantonale compétente.
Le noyau dur du comité référendaire se plaint, notamment, que les citoyens n’aient pas été consultés par la Municipalité, alors que cette dernière s’était engagée à organiser une séance de conciliation.
Les opposants reprochent à l’Exécutif de s’être contenté d’afficher au pilier public, une semaine avant la séance du Conseil communal, «les grandes lignes du règlement sur le Plan général d’affectation avec les résumés incomplets des oppositions et les propositions de levée municipales».
Les opposants ont vainement tenté d’obtenir le report du vote. Ils relèvent, entre autres, que 77 citoyens ont écrit en 2015 à la Municipalité pour demander «l’optimisation des zones communales par dézonage de parcelles soumises aux conditions de restrictions de construire». Cette requête est restée sans suite.
Absence de dialogue
S’il trouve normal que le peuple puisse se prononcer sur le projet de gravière en raison de ses conséquences, tant du point de vue des désagréments que de son apport dans la trésorerie communale, le syndic Patrick Jaggi est franchement agacé par le référendum lancé contre le PGA: «Si les gens ne comprennent pas qu’on ne fait qu’appliquer la législation fédérale et la législation cantonale, je ne vois pas ce qu’on peut faire!»
Et le chef de l’Exécutif de poursuivre: «Cela fait quinze ans qu’on travaille sur ce Plan général d’affectation, avec une législation sur l’aménagement du territoire qui a évolué en cours de procédure. En cas de refus, cela va coûter à la Commune. Alors que nous n’avons pratiquement aucune liberté dans ce domaine, tant la législation est stricte. Aujourd’hui, on veut clairement favoriser l’urbanisation dans les grands centres. Dans les petits villages, il ne reste que les galetas et les combles à aménager…»
La législation a évolué
En ce qui concerne les reproches émis par les opposants au PGA concernant la communication, le syndic les rejette, en rappelant que la législation a évolué en cours de procédure.
Dans le passé, les personnes devaient demander à être entendues. «Nous n’avions pas à lancer une invitation générale à la cantonade», explique Patrick Jaggi. Depuis l’an dernier, et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) cantonale, les opposants doivent obligatoirement être entendus. Le syndic précise par ailleurs que lors des séances d’information organisées en cours de procédure, tout le monde a eu la possibilité de poser des questions.
Avec un projet de gravière qui suscite une large controverse et un PGA sur lequel le peuple va vraisemblablement voter dans le courant du printemps, Concise serait-elle devenue ingouvernable? «La société est devenue très individualiste. Les gens élisent 35 conseillers communaux et au bout du compte ils ne leur font plus confiance», déplore le chef de l’Exécutif.
