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Le prix du domaine public
L’occupation temporaire du domaine public, ici à la Grand-Rue, donne lieu à une facture. raposo
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Le prix du domaine public

6 décembre 2024 | I. Ro.
Edition N°3847

Le Tribunal cantonal confirme le montant d’une facture émise par la Commune pour une occupation temporaire du sol. Le terrain a un prix. Exorbitant, diront ceux qui rêvent de construire une maison. Et le domaine public n’est pas en reste. Une entreprise qui procédait à des travaux au centre-ville d’Orbe l’a appris à ses dépens. Elle contestait une facture de quelque 10 000 francs, dont 4000 pour le stationnement des véhicules pendant une période de 82 jours. Rien d’excessif, vient de trancher la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Les autorités urbigènes ont

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