Le projet de décharge reçoit le blanc-seing du TC

La CDAP rejette les recours contre le projet de  décharge des Echatelards. Le plan d’affectation cantonal est validé.

Au terme d’un examen très minutieux des griefs avancés par les recourants, complété par une inspection locale, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a rejeté les recours interjetés par des collectivités et des privés, ainsi que par une association de protection de la nature, contre le plan d’affectation cantonal valant permis de construire Les Echatelards, sur le terroire de Grandson, à la limite de Champagne et Fiez notamment.

Ce plan d’affectation concerne le projet de  décharge des Echatelards, approuvé par le Département des institutions, du territoire et des sports à fin septembre 2022. Deux ans et 149 pages d’un arrêt fleuve aboutissent au rejet des actions introduites par les opposants, respectivement à l’irrecevalité de l’un des recours.

Ce projet certes polémique – personne ne rêve d’une décharge près de chez lui – répond à des critères de nécessité, car, c’est une occasion de le rappeler, nous produisons tous, directement ou indirectement des déchets. L’idéal serait bien entendu de ne pas produire de déchets.

En l’occurrence, alors que l’ancienne gravière-décharge de Valeyres-sous-Montagny (Crusille) est en passe d’être totalement comblée, le site des Echatelards a pour lui une situation géographique proche de la jonction autoroutière de Grandson-Champagne. Les camions peuvent y accéder sans passer par des zones d’habitation.

Une opposition protéiforme

Mais dès que le projet a été évoqué, il a suscité une très forte opposition, tout particulièrement dans les villages surplombant le vallon de l’Arnon – Fiez, Novalles, Giez, Grandevent –, la rivière longe en effet la zone retenue. L’Association à buts multiples des communes de la région de Grandson (ACRG) a également recouru.

Un intérêt public prépondérant

Il est bien évidemment difficile d’entrer dans le détail d’un arrêt très détaillé. Cela dit, aux yeux de la Cour cantonale, l’intérêt public l’emporte. «Le projet répond en effet à un réel besoin, d’ailleurs non seulement au niveau cantonal, mais intercantonal, en matière de stockage de déchets, et donc à un intérêt public pertinent. Dès lors qu’il permettrait le stockage d’une part substantielle des déchets produits dans le canton, tout en n’ayant qu’un faible impact sur le paysage, les monuments historiques et la zone naturelle voisins, et en respectant la réglementation en matière de protection de l’environnement, il serait ainsi apte à atteindre le but d’intérêt public visé», relèvent les juges.

Les grands principes respectés

Aux yeux de la CDAP, le projet de décharge des Echatelards respecte non seulement le principe de la proportionnalité, mais aussi le critère sur la nécessité: «S’agissant en effet de l’examen des alternatives, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises dans le présent arrêt, le site des Echatelards a été identifié comme l’un des cinq sites prioritaires susceptibles d’accueillir des déchets à tout le moins de types A, B, D et E, à la suite de l’analyse multicritère à laquelle il a été soumis…»

Et les juges de poursuivre: «Il a également fait l’objet d’une inscription au PDCn (plan directeur cantonal) à l’occasion de laquelle il a été soumis à une pesée d’intérêts, puis approuvé en coordination réglée par la Confédération.»

La CDAP, s’estimant suffisamment renseignée, a par ailleurs rejeté les mesures d’instruction complémentaires requises par les recourants. Les juges relèvent «qu’il n’y a pas eu violation des règles concernant la procédure de participation de la population et la consultation des communes dans le cadre de l’élaboration du PAC (plan d’affectation), ainsi que du PDCn».

Ils expliquent aussi «qu’il n’existe aucune obligation de coordination du projet de décharge litigieux avec le développement (éventuel) du site de La Poissine, et aucune violation de la réglementation portant sur les surfaces d’assolement».

Le syndic de Grandson satisfait

Antonio Vialatte, syndic de Grandson, se dit satisfait du jugement de la CDAP: «En tant que commune territoriale,  nous avons soutenu le projet de décharge. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. D’autant plus que les autres décharges sont pleines. Celle de Valeyres-sous-Montagny aurait dû fermer en 2023. On ne peut pas continuer à exporter nos déchets à l’étranger ou dans d’autres cantons. Il faut accepter une solution sur notre territoire».

Reste à voir désormais si les recourants en resteront là ou s’ils porteront l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Les restes au terme de la filière de valorisation

La décharge des Echatelards – il en faudra au moins deux dans le canton pour accueillir ces prochaines années un certain nombre de déchets – est destinée aux matériaux d’excavation (type A), aux matériaux inertes (B), aux mâchefers ou scories résultant de l’incinération (D) et aux autres matériaux bioactifs (E).

Ces dernières décennies, d’importants progrès ont été réalisés en termes de recyclage. La réutilisation des matériaux est priorisée, mais au terme des filières de valorisation, il en reste toujours quelque chose. D’où la nécessité de prévoir des sites, dont la structure hydrogéologique a été préalablement étudiée. Ces décharges sont clairement contrôlées par les services de l’Etat et tout dépôt de matériaux qui ne correspondraient pas aux autorisations spéciales données est prohibé.

Les décharges contrôlées ressortent de la Direction générale de l’environnement (DGE), division géologie, sols, déchets et eaux souterraines (DGE-GEODES). La liste des décharges et du type de déchets qu’elles peuvent accueillir peut être consultée sur le site de l’Etat de Vaud. www.vd.ch