Le sort de la gravière des Frouyes reste indécis

Les opposants à la gravière au lieu-dit les Frouyes, à Yvonand, devront encore patienter avant de connaître la décision de la Cour de droit administratif et public. Face à l’importance et la complexité du dossier, la Cour n’a pu rendre sa décision à l’issue de la journée d’audience à la salle polyvalente mercredi dernier. Le verdict sera connu au mieux à la fin de cette année.

Yves Busset (en rouge) et les autres parties ont visité les terrains touchés par le projet de gravière.

Une journée d’audience n’aura pas suffi à mettre un point final à l’affaire de la gravière au lieu-dit les Frouyes à Yvonand.

Réunis à la salle polyvalente du village mercredi dernier, suite au recours des opposants contre la décision de la cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement Jacqueline de Quattro d’adopter le plan d’extraction, de comblement et l’octroi simultané du permis d’exploiter, les opposants, l’exploitant Yves Busset et les services cantonaux devront attendre la fin de l’année, voire l’année prochaine, pour connaître la décision de la Cour de droit administratif et public.
Durant l’audience, puis sur le terrain, les recourants, parmi lesquels la Commune et l’Association des opposants, ont une fois encore exprimé leurs inquiétudes. Dans leur collimateur, les questions relatives à la pollution de l’air, la possible présence de vestiges historiques, les effets négatifs de la gravière sur l’attrait touristique de la région, l’augmentation du trafic poids lourds et sa cohabitation avec les écoliers, ou encore leurs contestations quant à la hauteur de la nappe phréatique, selon eux, sous évaluée. Réunis en association depuis le début de l’année, les opposants se sont d’ailleurs offert leur propre contre-expertise.

En face, l’exploitant Yves Busset et les services de l’Etat ont également recouru à leurs habituelles réponses: les études ont été réalisées dans les règles de l’art, dans ce cas précis, effectuer des sondages pour vérifier la présence de vestiges n’est pas obligatoire, ils pourront se faire en cours d’exploitation, la présence d’une gravière indigène évitera l’exportation de gravier étranger ou encore le besoin du Canton de disposer de dépôts d’excavation, surtout dans une région en plein développement.

Un petit air de déjà vu dans la salle polyvalente, si ce n’étaient quelques arguments sortis comme des atouts par les avocats des recourants. Selon ces derniers, l’un des propriétaires fonciers aurait récemment déposé un projet de construction auprès de la Commune. Or, ce dernier serait incompatible avec celui de la gravière. Autre joker, un flou au niveau des conventions liant les propriétaires et l’exploitant. Selon les recourants, certains privés seraient en effet opposés au chantier des Frouyes. Ils auraient toutefois signé les plans afin de permettre la mise à l’enquête. Prévu dans la convention, il aurait également été nécessaire de définir avec chaque propriétaire et avant la mise à l’enquête le prix de location des terrains. Ce qui n’a pas été fait…

Le plan directeur des carrières en question

Le futur de la gravière pourrait toutefois se jouer autour d’une question qui n’est pas nouvelle: la portée juridique du Plan directeur des carrières? Sachant que 60% du projet se situe en dehors du périmètre figurant dans le document cantonal, il se poserait alors la question de la raison d’être d’une gravière aux Frouyes. Si le plan devait avoir une force contraignante, le projet, déjà fortement réduit après la première mise à l’enquête, ne correspondrait plus aux données d’origine. L’exploitation resterait-elle alors rentable pour l’exploitant? Une question qui a eu le don d’agacer Yves Busset: «Depuis 10 ans que je gère mon entreprise, je sais calculer ce qui est rentable pour moi ou pas.» Et de rappeler la qualité du gravier tapa-sabblia, comparé à celui des autres sites régionaux, ou encore l’intérêt de créer une décharge terreuse, tout en admettant toutefois ne pas être intéressé par une surface qui serait réduite de 60% ou d’un autre important pourcentage, si la hauteur de la nappe phréatique devait être réévaluée.

Après avoir visité chaque terrain, passé en revue chaque bâtiment, écouté les arguments de chaque partie, ainsi que les demandes de complément d’instruction, la Cour a annoncé qu’elle ne rendrait pas sa décision sur le siège. Soit elle se rallie à un arrêt rendu en 2006 qui n’admet qu’un léger écart de périmètre par rapport au Plan directeur, et l’affaire se termine avec l’abandon du projet, soit le dossier est renvoyé en cour plénière. N’excluant pas l’arrêt partiel, le juge Robert Zimmermann a encore précisé qu’une sur-expertise pourrait être demandée. A la charge des recourants, cette étude permettrait de trancher entre les études relatives à la hauteur de la nappe phréatique. La suite donnée à l’affaire de la gravière des Frouyes sera connue au mieux avant la fin de l’année.