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Le Tribunal annule les restrictions de circulation

14 décembre 2012

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a annulé toutes les décisions, en tant qu’elles concernent les mesures de circulation, à l’exception d’une, prises par la Municipalité d’Yverdon-les-Bains dans le quartier Cheminet-Saint-Georges. Conséquence logique, le pont de la rue de Montagny doit être ouvert au trafic. La Municipalité prend acte.

La Cour, présidée par François Kart (au centre), a procédé à une inspection locale en juillet dernier.

Toutes les mesures, à l’exception d’une signalisation mineure, prises par la Municipalité d’Yverdon-les-Bains dans le quartier Cheminet-Saint-Georges sont annulées. C’est en résumé la décision prise mardi dernier par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Cette instance a ainsi donné raison aux recourants, soit l’Association du quartier Saint-Georges, qui réunit quelque 120 membres, une douzaine de particuliers de la rue du Cheminet, et une septantaine de commerçants et artisans actifs sur l’axe rue de Montagny-rue des Uttins.

La Cour cantonale a par ailleurs condamné la Commune d’Yverdon-les-Bains à verser 9000 francs aux différents groupes de recourants, à titre de dépens. La Ville devra en outre s’acquitter d’un émolument de 2500 francs.

Une évaluation

La décision rendue par la Cour cantonale peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Dans un communiqué diffusé hier, «la Municipalité prend acte» de la décision. Elle va évaluer ce dossier. Par ailleurs, elle «souhaite poursuivre le dialogue avec les habitants du quartier».

Du côté des recourants, cette décision est bien entendu accueillie avec une immense satisfaction. «Nous avons eu le Noël de l’Association dimanche dernier et nous ne savions pas encore ce qu’il allait advenir de notre recours. Nous accueillons cette décision avec beaucoup de bonheur», explique Daniel Cochand, de l’Association du quartier Saint-Georges.

Ce sentiment est partagé par Johann Gilliéron, l’un des recourants du Cheminet: «Outre nos actions, il y a eu des pétitions. Les habitants du quartier sont très inquiets pour leurs enfants. Les mesures prises par la Municipalité ont provoqué une forte augmentation du trafic sur l’axe Midi-Cheminet.»

S’ils sont très heureux de la décision prise par la Cour cantonale, ces deux recourants se disent prêts à dialoguer avec la Municipalité: «Nous sommes ouverts à la discussion. Il faut juste se mettre d’accord sur un minimum de points. Il y a eu un refus d’écouter la vox populi, il faut simplement changer d’attitude.»

Trop d’insuffisances

La décision de la Cour cantonale fait l’objet de quelque vingt-cinq pages de considérants. De manière générale, la Cour a relevé l’insuffisance des études. Elles ne permettaient pas de justifier les décisions prises, qu’il s’agisse de l’instauration d’une zone à 30 km/h, de la fermeture du pont de la rue de Montagny, ou encore de l’impact de ces mesures, notamment la rue du Cheminet.

Le jugement relève d’ailleurs, en ce qui concerne cette rue à caractère résidentiel, qu’elle n’est pas adaptée, en raison de la présence des écoles et de nombreux piétons, à supporter le trafic qu’elle subit aujourd’hui.

Si elle veut revenir à la charge, la Municipalité devra engager toutes les études requises et justifier les éventuelles pesées d’intérêts.