Nord vaudois – Une décision du Tribunal fédéral a réformé la fiscalité agricole, en 2011, en taxant davantage les producteurs. Une association veut contrer cette jurisprudence.
Paul, paysan, et Marie, institutrice, ont chacun hérité d’un terrain à bâtir de leurs parents agriculteurs, en 2010. En 2012, tous deux décident de vendre leur parcelle. Alors que leurs terres sont identiques en taille et en prix, Marie empoche cinq fois plus d’argent que son frère. C’est que le fisc est passé par là et a taxé la plus-value qu’elle a réalisée à 7% contre 50% pour Paul. Comment expliquer une telle différence? Ils n’ont pas le même métier. Le jeune homme a repris le domaine familial et tombe ipso facto sous le régime de fiscalité agricole que le Tribunal fédéral (TF) a réformé en 2011. Sa soeur, elle, est imposable comme tous les particuliers.
Si cet exemple est fictif, il schématise l’injustice que ressentent les agriculteurs suisses à la suite du changement de jurisprudence. Et pour discuter des tenants et aboutissants, le Groupe de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux (Grief), fondé en mai, organise une conférence, mercredi prochain à 20h, au premier étage du Théâtre Benno Besson à Yverdon-les-Bains.
Une retraite livrée à l’Etat
Marcel Petermann, d’Agiez, s’accroche à l’idée que la situation puisse s’améliorer un jour. © Michel Duperrex
Près de sept ans après la décision du TF, personne ne sait comment celle-ci va se traduire concrètement. «On sait qu’on va être mangés, mais on ne sait pas à quelle sauce!», note Marcel Petermann, dont la famille exploite des terres à Agiez depuis le XVIIe siècle. Quand les agriculteurs font une bonne année, ils investissent dans leur patrimoine parce que c’est leur prévoyance. Alors quand l’Etat se met à le taxer, c’est notre retraite qu’il grignote.» L’un des seuls Nord-Vaudois membre de Grief a choisi de louer ses parcelles à d’autres agriculteurs au lieu de les vendre. Le retraité espère ainsi éviter la venue du fisc, mais rien n’est sûr. «On se sent complètement dépassés et impuissants, témoigne Martine Meldem, députée au Grand Conseil et vice-présidente de Grief. C’est pour échanger des informations et mieux comprendre les enjeux et les conséquences de cette décision qu’on a créé cette association.» Si elle sait bien qu’elle n’arrivera pas à arrêter «le cyclone» créé par la justice, elle espère qu’en fédérant agriculteurs, avocats et fiscalistes, Grief pourra trouver des réponses aux questions en suspens. Et surtout, dénicher des cas pouvant être portés jusqu’au TF afin de renverser la jurisprudence.
