L’esprit de Noël triomphe au Tribunal

Yverdon-les-Bains – Après avoir subi des blessures et des dégâts, un couple de propriétaires accepte de ne pas être remboursé intégralement par ses anciens locataires, en échange, notamment, d’excuses.

Les propriétaires d’un immeuble de Sainte-Croix ont renoncé à récupérer l’intégralité des montants des dégâts occasionnés par leurs anciens locataires, en raison de l’insolvabilité de ces dernier.

Le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois avait prévu toute la journée d’hier pour examiner l’affaire impliquant Françoise et Franco Rossi, propriétaires d’un immeuble à Sainte-Croix, et leurs anciens locataires, -un couple et l’un de leur fils-, qu’ils avaient accueillis entre 2014 et 2017 (lire La Région Nord vaudois du 6 juillet). Car l’acte d’accusation faisait état de treize différends qui opposaient les membres de ces deux familles, entendus tantôt comme prévenus, tantôt comme plaignants. Pourtant, malgré les tensions palpables, l’audience a été liquidée en une matinée, puisque les parties ont accepté de transiger.

Ni tout blanc, ni tout noir

Le couple Rossi est accusé de lésions corporelles simples pour avoir tapé, avec une canne, la tête de l’un des locataires et pour lui avoir heurté le coude avec leur voiture.

Les chefs d’accusations invoqués à l’encontre de l’autre famille s’avèrent, quant à eux, bien plus nombreux : tentatives de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété, infractions d’importance mineure, injures, menaces, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux, etc.

Pour rappel, les locataires vivaient à huit dans un appartement, puis un studio, et avec trois chiens, environ 25 chats, une tortue, neuf perruches, un perroquet, sept lapins et une vingtaine de poules.

Pas de prétentions civiles

Avant d’examiner les griefs, le président du Tribunal a suggéré aux parties de négocier un accord : «Tout le monde a souffert de cette situation, des comportements inhabituels ont été adoptés et les faits reprochés sont assez anciens. Une conciliation serait donc dans l’intérêt de tous.»

Après une brève suspension d’audience et quelques discussions, les parties ont trouvé un terrain d’entente. Ainsi, les plaintes concernant des menaces, des injures et des dommages à la propriété ont été retirées. Les deux familles se sont aussi engagées à reconnaître l’ensemble des faits figurant dans l’acte d’accusation, à présenter des excuses l’une par rapport à l’autre, à renoncer à toutes prétentions civiles et à ne plus se contacter.

De plus, ayant reconnu avoir causé de multiples dommages sur et dans l’immeuble des Rossi, les locataires ont accepté de signer une reconnaissance de dette de 2500 francs chacun, soit 7500 francs au total. «Les conclusions civiles de mes clients s’élevaient à environ 11 000 francs mais, en réalité, les dommages se chiffrent plutôt entre 200 000 et 300 000 francs, précise l’avocate du couple de propriétaires, Me Alexa Landert. Comme ces gens (ndlr : les anciens locataires) n’ont qu’un revenu d’insertion, cela ne servait à rien de demander plus, parce qu’ils ne vont de toute façon pas pouvoir payer.»

Par ailleurs, l’avocat des locataires, Me Marcel Paris, a demandé à ce que les parties ne s’expriment plus dans les médias. Une remarque qui s’adressait surtout au couple Rossi, qui avait révélé le conflit à La Région Nord vaudois. Puis l’histoire avait été reprise dans les colonnes du Matin Dimanche.

«Je vous félicite d’avoir trouvé un accord, lance le président du Tribunal, qui s’est engagé à faire un geste concernant les frais de justice. C’est un moyen élégant de tirer un trait sur cette histoire.»

Trois affaires pendantes

Toutefois, cette conciliation ne concernait pas l’ensemble des infractions retenues par le Ministère public. Le Tribunal a donc dû instruire trois cas : un prétendu vol de la part des locataires ; l’épisode des coups de canne, ainsi que les blessures infligées par la voiture de Françoise Rossi ; enfin, des tentatives de lésions corporelles sur la propriétaire de l’immeuble de Sainte-Croix, qui a été la cible de projectiles en tous genres (vase, cailloux, boule de neige).

Mais, sur ces trois cas, les versions des deux familles divergent. Et chaque avocat a conclu à l’acquittement pur et simple de leurs clients. Il appartient désormais au Tribunal de trancher.

Des pots de vins

Parallèlement à ces querelles, le fils des locataires, également sur le banc des accusés, a été entendu sur une affaire de calomnie, subsidiairement diffamation pour avoir affirmé qu’un responsable de Police Nord vaudois était corrompu.

«Comme nous avons un témoignage qui précise que c’était un fait notoire que cette personne recevait des pots de vins, au sens littéral comme au sens figuré, pour attribuer des autorisations, tout ce qu’a dit mon client est la vérité, a plaidé son avocat, Maître Marcel Paris. Il doit donc être libéré de ce chef d’accusation.» Verdict prochainement.