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Projet éolien devant le Tribunal fédéral

12 décembre 2018 | Edition N°2394

L’Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, BirdLife Suisse et Helvetia Nostra ont décidé de recourir devant la plus haute instance du pays contre l’implantation de six éoliennes,validée par le Tribunal cantonal.

Le feu vert donné par le Tribunal cantonal, fin novembre, à la création d’un parc éolien sur les hauts de Sainte-Croix pourrait être révoqué. En effet, BirdLife Suisse, Helvetia Nostra et l’Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs (ASGM) ont déposé lundi un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF). Le sort de ce projet, le premier à être porté devant le TF en Suisse romande, permettra soit d’ouvrir la voie aux autres parcs éoliens romands tels que Bel Coster et Sur Grati, soit de les enterrer.

Deux arguments principaux sont avancés par les recourants. Le premier concerne l’absence d’expertise de la part de l’Office fédéral de l’environnement sur le défrichement des 24 000 m2 de terrain nécessaires à l’implantation des six machines. «Ce préavis est obligatoire dès que l’on dépasse 5000 m2», relève Anne Bachmann, chargée d’affaires chez Helvetia Nostra. «On est confiants, car rien que sur ce point, on a des chances de gagner, considère François Turrian, directeur romand de BirdLife Suisse. Ce d’autant plus que l’OFEV a rendu un préavis négatif concernant le parc Eoljoux en raison des impacts sur le grand tétras, une espèce d’oiseau menacée. Il y en a moins à Sainte-Croix qu’à la Vallée, mais il y en a quand même.»

Le second point concerne l’empiétement des éoliennes sur des zones de première importance pour des oiseaux nicheurs menacés. Un élément sur lequel le Tribunal cantonal «n’a pas jugé utile de statuer», relèvent les recourants, alors que la Cour a demandé au porteur du projet Romande Energie de réduire la mortalité des espèces migratrices. Les trois associations notent également que les éoliennes pourraient causer des nuisances à l’avifaune de manière générale.

Du côté de Romande Energie, la confiance règne: «Nous restons convaincus de la qualité de ce projet, élaboré dans le respect de toutes les normes en vigueur, ainsi qu’en étroite collaboration et avec le soutien des différents acteurs et autorités concernés, assure la porte-parole Céline Rod. La décision du Tribunal cantonal démontre toutefois que les mesures complémentaires ajoutées au dossier – liées notamment à la protection des oiseaux – répondent aux exigences élevées de la législation.» Et de préciser: «Romande Energie s’est en effet engagée à effectuer un suivi après la construction du parc pour garantir le respect de ces normes et assurer un suivi environnemental, en particulier pour l’avifaune.»

Bien que les premières études de faisabilité datent d’une vingtaine d’années déjà, les premières éoliennes du parc de La Gittaz et du Mont-des-Cerfs ne sont, elles, pas près de trôner sur le Balcon du Jura.

Christelle Maillard