Regain de tension autour du SDIS Nord
8 janvier 2015Enième rebondissement dans le conflit qui oppose Grandevent et Champagne au Service défense incendie et secours du Nord vaudois. Les deux communes ont rejeté le contrat qui devait les lier à l’association régionale.
Le torchon continue de brûler entre le Service incendie et secours (SDIS) du Nord vaudois et les communes réfractaires de Grandevent et de Champagne. Celles-ci viennent de refuser de signer le contrat de prestations qui devait les lier à l’association régionale et, donc, renvoyer la facture qui y était liée.
«Nous n’acceptons pas ce contrat, incomplet, qui ne correspond pas à ce que nous avions discuté», justifie Claude-Alain Briod, syndic de Grandevent, qui s’indigne encore que le prix soit passé, en quelques mois, de 40 à 43 francs par habitant. Dans un premier temps, les autorités des deux villages se sont plaintes à la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, qui a refusé d’entrer en matière. «Aujourd’hui, nous sommes en train d’étudier quels moyens juridiques nous pourrions mettre en oeuvre», poursuit Claude-Alain Briod, qui se déclare prêt à retourner devant le Tribunal fédéral.
Déboutées au TF Le rejet de ce contrat de prestations n’est, en effet, que l’énième épisode d’un feuilleton interminable. Fin 2013, plusieurs communes du pied du Jura (Bonvillars, Champagne, Fiez, Grandevent, Novalles, Fontaines et Onnens), malgré le rejet de leurs arguments par le Tribunal fédéral, renoncent à adhérer à l’association régionale. Elles dénoncent alors un trop grand poids de la ville d’Yverdon dans les structures de décision.
Démunis devant les refus
Finalement, après négociations, la plupart d’entre elles accepteront d’intégrer le SDIS, sauf Grandevent et Champagne, qui demandent, au printemps dernier, de conclure un contrat de droit administratif avec l’organisation. Une solution qui ne semble, visiblement, toujours pas convenir.
De son côté, Jean-Daniel Carrard, président du Comité directeur du SDIS Nord vaudois, ne comprend pas ce nouveau blocage, expliquant la hausse du prix par de nouveaux engagements. «Ces deux communes ont les mêmes droits et les même obligations que celles qui sont membres du SDIS», assure-t-il. Le municipal yverdonnois ne cache pas une certaine lassitude: «Nous nous trouvons démunis, note-t-il. Nous sommes juste une association qui propose un contrat à des tiers. Si ceux-ci refusent, que pouvons nous faire? » Pour lui, c’est aujourd’hui au Canton, lui qui a contraint les communes à intégrer des structures régionales, d’intervenir pour faire respecter la loi.