Nord vaudois – A la suite de plaintes émanant des Etablissements de la Plaine de l’Orbe, les groupes UDC et PLR du Grand Conseil ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Les Etablissements de la plaine de l’Orbe se retrouvent dans une mauvaise passe.
La direction des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO) est sous le feu des critiques depuis de nombreux jours. Entre les dysfonctionnements dont se sont plaints certains employés des secteurs de la formation, de la culture ou de l’aumônerie, et les nombreux griefs des détenus, révélés dans une lettre adressée au Grand Conseil, la pression ne cesse de croître.
Gouvernance en question ?
Avant-hier, les groupes UDC et PLR du Législatif cantonal ont même demandé la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de l’ensemble du service pénitentiaire.
«La situation actuelle est préoccupante, détaille le président de l’UDC Vaud, Jacques Nicolet, de Lignerolle. En parallèle aux derniers événements, on a recensé, depuis 2012, de nombreux changements de postes, des démissions, et pas uniquement à Orbe. Il semble que le contact avec le terrain a été perdu et que ce qui est en train de se passer résulte avant tout de problèmes de gouvernance. Avec une commission d’enquête parlementaire, on saurait exactement où on se situe.» Les deux commissions du Grand Conseil (de gestion et des visiteurs), qui jouent l’une et l’autre un rôle de surveillance, n’ont que des prérogatives limitées en matière d’enquête, notamment en ce qui concerne le secret de fonction.
L’enquête est en cours
Du côté du Département des institutions et de la sécurité, on n’a pas vraiment goûté l’initiative des groupes UDC et PLR. «Je conteste qu’il existe un problème de gouvernance, se défend la conseillère d’Etat Béatrice Métraux. Je rappelle que le point de départ de tout ceci est une lettre de 62 détenus qui a eu un retentissement médiatique et a essaimé. J’ai d’ores et déjà répondu à ce courrier, qui traite notamment de problèmes de mise à disposition de ballons de football. Avec beaucoup d’attention, j’ai toutefois ordonné des vérifications en profondeur, pour voir s’il existe des dysfonctionnements organisationnels et de communication interne aux EPO. Cela m’étonne donc que les signataires n’attendent pas le résultat de nos investigations, ainsi que celui des deux commissions de surveillance du Grand Conseil, avant de lancer cette requête.»
A n’en pas douter, les résultats des vérifications ordonnées seront scrutées avec un soin particulier au moment de leur présentation.
Un Etat des lieux devient pressant
Interpellation déposée au Grand Conseil
Lors de sa séance d’avant-hier à Lausanne, le Grand Conseil a vu le député d’Assens Denis Rubattel (UDC) déposer une interpellation en lien avec la décision de son parti de demander la mise sur pied de cette commission d’enquête parlementaire sur le Service pénitentiaire. Intitulée «Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! », cette interpellation fait, par ailleurs, suite à d’autres interpellations datant de 2014, et faisant référence aux condamnés à des peines de plus de cinq mois en attente de purger leur peine. L’interpellation actuelle soulève cinq questions, qui portent notamment sur l’état des lieux en matière d’exécution des peines et en matière de zones carcérales dans les postes de polices. L’entrée en vigueur de la réforme du droit des sanctions, le 1er janvier prochain, devrait poser le problème des capacités d’incarcération de manière encore plus aiguë qu’aujourd’hui. En effet, un des principes de cette modification prévoit de transformer les jours-amende, peu dissuasifs, en courtes peines privatives de liberté. Denis Rubattel demande également au Conseil d’Etat ce qu’il entend concrètement mettre en oeuvre, «dans le temps et l’espace», à court, moyen ou long terme, pour contrer les éventuels effets de cette réforme. L’Exécutif cantonal a trois mois pour répondre mais, vu l’urgence de la situation, on peut raisonnablement penser que les éclaircissements demandés ne devraient pas tarder.
