Succès croissant des zones réservées

Nord vaudois – De plus en plus de communes prennent la décision de geler les constructions pour se mettre en conformité avec la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Petit tour d’horizon non exhaustif.

Une séance d’information a été organisée mardi soir à Donneloye.

A l’image de la majorité des communes vaudoises, Donneloye a des réserves de terrain à bâtir trop importantes au regard de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Et comme d’autres (lire encadré), elle utilise l’outil de la zone réservée -actuellement mise à l’enquête- pour geler les constructions sur son sol sur une période de cinq ans, prolongeable trois ans, le temps d’élaborer un Plan général d’affectation (PGA) conforme aux exigences légales.

Danièle Dupuis, l’urbaniste en charge du dossier, a expliqué mardi soir, dans une salle communale bien garnie, que cette décision avait été prise dans «un souci d’égalité de traitement». «Nous avons l’objectif de réviser notre PGA dans un délai de trois ans. Lorsqu’il entrera en vigueur, cette disposition sera abrogée», a, pour sa part, relevé la syndique Lise Courvoisier. Quelques remarques et observations ont été formulées à la fin de l’exposé, mais la séance d’information a été exempte de coups de sang de propriétaires frustrés de voir leurs velléités de construire momentanément stoppées.

«Les gens ont compris qu’ils devaient attendre que la question de la LAT soit réglée d’un point de vue administratif. Beaucoup d’encre a déjà coulé à ce sujet», déclare, quant à lui, Lionel-Numa Pesenti, municipal sainte-crix en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Il ajoute que l’annonce de la volonté de figer temporairement les zones à bâtir sur sa commune n’a pas entraîné une recrudescence des demandes de permis de construire.

«Nous avons trouvé un accord avec le Service du développement territorial (SDT), car une zone réservée cantonale (lire encadré) avait été déposée concernant une parcelle où il y avait un projet», précise le membre de l’Exécutif. La Municipalité veut donc bloquer la construction de logements sur l’ensemble du territoire communal pour éviter que des promoteurs et des propriétaires n’engagent des frais inutiles. «Nous n’avions, à la base, pas prévu de mettre en place une zone réservée, car nous sommes à bout touchant avec notre PGA», tient toutefois à relever Lionel-Numa Pesenti.

Débats autour d’un locatif

L’Exécutif du Chenit est lui aussi en négociation avec le SDT. «Je vais rencontrer le chef du service de l’aménagement du territoire la semaine prochaine, afin de trouver l’issue la plus sereine possible», indique Stives Morand, syndic de la commune combière. En cause : un locatif destiné à accueillir des familles, dont la construction a été gelée par l’État. «La parcelle bloquée par une zone réservée se situe juste à l’extérieur d’un centre, dans un patrimoine bâti. Elle est proche de l’école et d’un arrêt de train. Il y aurait, d’après moi, plusieurs arguments pour réaliser ce bâtiment», estime Stives Morand.

A Tévenon, commune vaudoise pionnière en matière de zone réservée (La Région Nord vaudois du vendredi 9 octobre 2015), le syndic Thomas Zuercher indique que certains propriétaires de parcelles situées en milieu de village ne comprennent pas pourquoi ils sont touchés par cette mesure. Mise à l’enquête le 26 septembre 2015, la zone réservée a fait l’objet de quinze oppositions, dont quatorze ont été maintenues. Le Canton a accusé réception du dossier le mois dernier. Un délai de recours de trente jours est encore ouvert auprès du Tribunal cantonal. «Les juges devront sans doute trancher. En attendant, nous sommes en stand-bye dans l’élaboration des plans de notre PGA. Je reçois régulièrement des téléphones d’habitants souhaitant avoir des nouvelles», commente le syndic.

Du côté de Vallorbe, on a choisi «d’éviter la lourdeur de la démarche» de la zone réservée, indique le syndic Stéphane Costantini. Par le biais d’une information distillée en mai au conseil communal, ainsi que d’un article dans la Feuille des avis officiels et dans le journal local, la population a été «sensibilisée au risque de déposer une demande de permis de construire pour du logement à l’extérieur du périmètre centre. Cela a très bien fonctionné. Nous avons même pu trouver un terrain d’entente avec le SDT pour sauver deux projets de privés en cours», conclut le chef de l’Exécutif vallorbier.

Plus de quarante communes ont suivi Tévenon

Selon le SDT, «plus de quarante communes ont, à ce jour, entrepris les démarches de redimensionnement de leurs zones à bâtir excédentaires, avec procédure d’établissement d’une zone réservée». D’autre part, le Service du développement territorial a déposé, à ce jour, «quatorze zones réservées dans le cadre de sa mission de surveillance des demandes de permis de construire effectuée depuis le début de l’année». Cet examen porte sur les «zones excédentaires et mal situées, afin d’éviter de rendre le redimensionnement des zones à bâtir plus compliqué dans les communes qui disposent de trop grandes réserves par rapport à leurs besoins» à un horizon de quinze ans.

Enregistrer