Tireurs au régime
Dans un arrêt qui vient d’être publié, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours d’une société de tir du vallon du Nozon et confirmé les restrictions horaires imposées par la Municipalité. Serait-ce l’issue d’un conflit à rallonges?
La société en question a été fondée en 1937 et elle a obtenu, en 1990, un droit de superficie (DDP) de 99 ans, accordé par la Municipalité de Romainmôtier sur une parcelle communale située à 500 mètres des premières habitations du bourg, en direction de Vaulion. Cette société de tir sportif est affiliée à la Société vaudoise des carabiniers.
Demande de fermeture
Cette installation de tir privée accueille également des tirs hors service, et parfois ceux destinés aux inspecteurs de la faune.
Les plaintes du voisinage, liées au bruit, se sont multipliées depuis 2016. La Préfecture a mis sur pied une séance de bons offices en 2018, sans résultat. Les opposants ont créé une association et exigé, par une pétition de 150 signatures, la fermeture de l’installation. Celle-ci, selon les services cantonaux, est conforme.
Malgré une réduction de 20 à 30% des périodes de tir, un accord n’a pu être trouvé. En mars dernier, la Municipalité, faute de solution concertée, a décidé de restreindre les horaires de tir dès l’année en cours, interdisant même les tirs lors de «deuils, veillées, mariages, naissances et manifestations soumises à autorisation municipale». Une mesure contre laquelle la société exploitant le stand a recouru. En vain.
Considérant que la Municipalité n’a pas outrepassé ses compétences, et que la mesure est proportionnée, la CDAP a confirmé la décision de l’exécutif. Les tirs ne reprendront pas avant mars. Un recours au TF est possible.
