Le Tribunal cantonal donne un feu orange à un projet proche de la villa Robertia.
Dans un arrêt publié récemment, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a certes admis le recours déposé par des voisins contre des constructions sur la parcelle occupée par la Villa Robertia, bâtiment du 19e siècle classé en 2019 dans la mesure où des aménagements prévus dans le jardin, notamment une place de jeux ne paraissent pas compatibles avec les mesures de protection. Mais les deux immeubles prévus, soit 14 logements au total, pourront être construits.
Le classement d’un immeuble et de son environnement n’est pas une mesure de protection absolue. La CDAP vient de le rappeler dans un arrêt concernant la Villa Robertia, une maison de maître construite sur une parcelle de quelques 4600 m2, dans le périmètre centre de Vallorbe.
La villa et la fontaine de 1890 figurant dans le jardin, ainsi qu’une dépendance et l’ensemble de la parcelle, ont fait l’objet d’une mesure de classement en 2019, avec la note 2. Ces objets figurent à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), et, pour ce qui est du jardin à l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites), qui répertorie les parcs et jardins historiques du pays.
Premier projet recalé
Dans un premier temps, le propriétaire a présenté un projet pour la transformation et la rénovation de la Villa Robertia et de sa dépendance, en vue de créer cinq appartements. La Municipalité a accordé, en août 2020, le permis de construire, qui portait également sur l’aménagement d’un chemin d’accès desservant trois biens-fonds de la rue de la Gare.
Le propriétaire a également développé un projet de construction d’un immeuble de 18 appartements, avec garage souterrain et places de parc extérieures, au nord-est de la parcelle accueillant la villa classée. La Municipalité de Vallorbe a refusé ce projet, considérant qu’il aurait eu un impact disproportionné sur les bâtiments existants, en particulier sur la Villa Robertia.
Dans le cadre de sa pesée d’intérêts, l’Exécutif estimait également que la bâtiment projeté aurait «marqué une rupture avec son environnement».
Une version acceptable
Suite à ce refus, le projet a été totalement repris et une nouvelle demande de permis de construire a été déposée pour deux bâtiments abritant 14 appartements au total. Ces immeubles sont prévus en bordure de la rue Louis-Ruchonnet, au-dessus des bâtiments existants.
Le projet a encore fait l’objet d’adaptations suite à des remarques de la Division monuments et sites de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). Celle-ci, ainsi que les autres services concernés, ont délivré les autorisations spéciales nécessaires, avec des conditions strictes, tant sur les éléments à conserver que sur les couleurs et types de panneaux solaires. On soulignera encore que ce projet a obtenu un préavis favorable de la Commission permanente d’urbanisme communal. La Municipalité a ainsi délivré le permis de construire en avril de l’année dernière.
Le compromis n’a pas suffi et deux voisins ont saisi le Tribunal cantonal en mai de l’année dernière. Certes, ils gagnent leur recours, mais par sur l’objet principal, soit la construction des immeubles. La voie du Tribunal fédéral reste ouverte.
Une forme de compromis acceptable
Les recourants avaient imaginé que la Villa Robertia et la dépendance seraient simplement rénovées, l’environnement restant intact.
A plusieurs reprises dans un arrêt d’une vingtaine de pages, la CDAP rappelle que le classement d’un objet le protège, mais qu’il n’est pas forcément incompatible avec une nouvelle construction. Tout est question de nuances, notamment de distance, de volume et d’intégration.
La Cour, après une inspection locale qui a réuni tous les intéressés, s’est ralliée à la position de la DGIP, qui estime «acceptable le projet prévu qui s’insérera dans la continuité des bâtiments en front de rue». Le Tribunal constate par ailleurs que l’endroit prévu pour l’implantation n’est pas occupé par des arbres fruitiers ou un verger.
Cela dit, le problème de distance à la villa, celui de la place de jeux, et le positionnement des places de parc doivent être réglés par l’autorité compétente, soit la Municipalité de Vallorbe, avant qu’un feu vert ne puisse être donné au projet de construction.
Le propriétaire a aussi fait valoir que la réalisation des nouveaux immeubles aideraient au financement de la rénovation de la Villa Robertia et de la dépendance.
