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Un dernier rempart à franchir

16 juillet 2019 | Edition N°2540

La Ville met à l’enquête la désaffectation du domaine public bordant le futur parking de la place d’Armes. Une condition sine qua non afin de pouvoir avancer sur le projet.

La première condition: l’acceptation du projet de parking souterrain à la place d’Armes par le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains. Une étape franchie en mars dernier. Deuxième exigence validée dans la foulée: l’octroi d’une subvention de 2,5 millions de francs par la Ville. Mais il reste un dernier cap à passer pour que le partenariat public-privé entre la Cité thermale et le groupe Marti/Amag, qui construira et exploitera le site au nom de la société Parking Place d’Armes SA, entre en vigueur et déploie ses effets: la «désaffectation définitive et exécutoire des parcelles appartenant au domaine public (DP) devant être grevées par le droit de superficie».

C’est pourquoi la Ville met à l’enquête dès aujourd’hui, et jusqu’au 14 août, le transfert de sept parcelles inscrites sur le domaine public au chapitre privé de la commune. Selon le Service de l’urbanisme, il s’agit d’une formalité juridique: «C’est une question de droit. La loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC) interdit l’octroi d’un droit de superficie sur un domaine public à un tiers. Il faut que cela soit sur un domaine privé, explique un responsable. Il s’agit simplement de légaliser le cadastre en vue de la mise à l’enquête du futur parking de la place d’Armes.» Avant de préciser: «Ces portions resteront propriété de la commune.»

Un nettoyage du cadastre

Mais alors, pourquoi aller au-delà de l’avenue de la Gare et de la rue des Remparts en demandant également la désaffectation d’une partie du quai de l’Ancienne Douane et de la rue du Casino? «En fait, à l’époque, on limitait la dimension des domaines publics en fonction de la planche à dessin du dessinateur. C’est pour ça qu’on a beaucoup de numéros pour une zone, raconte l’un des employés du Service de l’urbanisme d’Yverdon-les-Bains. Alors dès qu’on le peut, on essaie de simplifier le cadastre.»

Christelle Maillard