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Virée durant sa grossesse et sous-payée, elle obtient gain de cause

15 mai 2019 | Edition N°2498

Nord vaudois – L’agence Adecco a été condamnée
à verser une compensation salariale à une mère
de famille qu’elle avait placée chez Hilcona,
puis licenciée alors qu’elle attendait un enfant.

Une mère de famille ayant travaillé à quatre reprises au sein de l’entreprise Hilcona, à Orbe, a obtenu gain de cause devant la justice. Payée 15,69 francs de l’heure, elle avait été licenciée pendant sa grossesse par Adecco, la société spécialisée dans l’intérim qui l’avait engagée et placée au sein de l’entreprise urbigène active dans la production alimentaire.

Le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rendu son verdict le 2 mai dernier. Il a condamné l’agence à verser une indemnité de 2556 francs à la plaignante. Ce montant correspond à la différence entre la rémunération versée à Maria*, et le salaire d’usage en fonction de la branche, fixé  par la Commission tripartite cantonale. Le tribunal a également considéré que le licenciement était nul.

Quatre missions

Les faits remontent au 7 décembre 2016, lorsque Maria a signé un contrat de mission en qualité d’ouvrière chez Hilcona, pour une durée indéterminée. À l’époque, son salaire brut avait été fixé à 19 francs de l’heure. Le 17 mai 2017, Maria a effectué une deuxième mission, d’une durée d’un jour. Le jour suivant, elle a signé un contrat qu’elle a résilié le 27 juillet 2017. Alors qu’elle devait se marier à l’étranger, elle avait demandé quelques jours de congé, qui lui avaient été refusés. Selon Maria, l’un des responsables d’Hilcona lui avait indiqué que ce n’était pas possible, car «cela ne faisait pas longtemps que j’avais commencé». La jeune femme avait convenu avec Adecco de recontacter l’agence à son retour de noces.

Le 9 octobre 2017, Maria a conclu un quatrième contrat de mission pour Hilcona, pour une durée indéterminée, en qualité d’ouvrière agroalimentaire, toujours pour un salaire horaire brut de 19 francs.

Grossesse difficile

À la fin du mois d’octobre, Maria a annoncé à l’agence intérimaire qu’elle était enceinte. En raison d’une grossesse difficile, la jeune femme s’est retrouvée à deux reprises en incapacité de travail, la première entre le 23 et le 26 novembre 2017, la seconde entre le 11 décembre 2017 et le 15 février 2018. Or le 9 janvier 2018, elle a été convoquée par Adecco, qui lui a signifié son renvoi.

Maria a alors attaqué son employeur devant la justice, appuyée par le syndicat Unia. Elle a contesté son licenciement, ainsi que le montant de sa rémunération durant sa période d’activité chez Hilcona.

Contactée, Adecco assure ne pas avoir «failli au droit du travail. Nous avons une interprétation de cette affaire qui diffère de la décision rendue, explique Annalisa Job, responsable de la communication. Nous pouvons encore recourir si nous l’estimons nécessaire». Selon elle, Maria a été licenciée «en raison de la nature saisonnière des affaires d’Hilcona. Il n’y avait plus de demande ni de travail pendant cette période de Noël». La porte-parole ajoute que la rémunération des intérimaires est réglée par «la convention collective de travail Location de services. Pour les postes dans l’industrie alimentaire, il s’agit d’appliquer le salaire usuel dans la branche.» Elle précise enfin ne plus avoir d’employé aux mêmes conditions que Maria chez Hilcona: «Les tarifs ont été élevés ces derniers mois.» Ce que confirme Hilcona: «Aujourd’hui, nous donnons aux travailleurs temporaires des salaires plus élevés que ceux fixés par Swisstaffing (ndlr: association faîtière pour les prestataires des services de l’emploi), commente Fortunat Dillier, directeur de l’entreprise.

Dans un communiqué de presse publié hier, le syndicat Unia s’estime satisfait de ce jugement. Il affirme que «cette affaire montre à quel point les droits des femmes sont bafoués dans certaines entreprises en Suisse».

Valérie Beauverd