Coup dur pour le Cassis de Dijon

L’initiative parlementaire demandant de «sortir» les denrées alimentaires du Cassis de Dijon a été acceptée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats.

Les consommateurs peuvent trouver du sirop français avec une teneur en fruits de 10% au lieu des 30% requis par les prescriptions suisses.

L’Union suisse des paysans n’a pas caché sa joie à l’heure de prendre connaissance de la décision de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats. Celle-ci a en effet accepté l’initiative parlementaire Bourgeois, laquelle demande que les denrées alimentaires soient exclues du champ d’application du principe du Cassis de Dijon.

«Une tromperie»

L’Union suisse des paysans salue en effet cette décision et «espère que la procédure politique d’adaptation de la législation sera rapide». Pourquoi le principe du Cassis du Dijon, introduit le 1er juin 2010, fait-il tellement grincer des dents du côté des milieux agricoles? Pour rappel, ce principe avait été instauré lorsque l’Allemagne avait interdit l’importation de la liqueur de cassis de Dijon à un exportateur français, au motif que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand. La Cour de justice européenne avait quant à elle estimé que la législation allemande apportait, en l’espèce, une restriction à la libre circulation des marchandises

«Ces produits font baisser les standards de qualité suisse et constituent une tromperie du consommateur. Cela revient à contourner la stratégie de qualité, réclamée de toutes parts, pour l’agriculture suisse et à couper l’herbe sous le pied de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Les tribunaux compétents ne se sont pas attaqués au véritable problème, ils se sont contentés de museler les organisations ayant un droit de recours», fulmine l’USP.

Depuis l’introduction du principe du Cassis de Dijon, les denrées alimentaires qui satisfont à la législation d’un pays de l’UE peuvent donc aussi être vendues en Suisse. 28 produits sont concernés jusqu’à présent. Le décision de la CER va donc dans le sens du monde agricole, puisque les denrées alimentaires pourraient désormais être exclues de ce principe. Affaire à suivre!