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Le syndic avait un ouvrier clandestin

11 février 2019 | Edition N°2433

Un édile a fait opposition, vendredi, à une ordonnance du Ministère public qui le condamnait pour avoir engagé un ressortissant kosovar sans autorisation. Celui-ci lui avait présenté une fausse carte d’identité.

«Je n’ai commis aucun crime. J’ai voulu être honnête et transparent et je me retrouve avec un casier judiciaire alors que je suis syndic. Je trouve que ça fait quand même un peu tache!» Traîné en justice pour avoir engagé un ressortissant étranger sans autorisation, un édile de la région n’en menait pas large, vendredi, face au président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il faisait opposition à une ordonnance du Ministère public le condamnant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 francs et à une amende de 400 francs.

Les faits qui lui sont reprochés remontent au mois d’octobre 2017. Cet automne-là, l’élu avait engagé Murat*, un ressortissant d’origine kosovare, sur son exploitation agricole. L’individu, qui avait l’interdiction de travailler sur le territoire suisse après une première condamnation, avait présenté une fausse carte d’identité bulgare à son patron pour qu’il régularise sa situation auprès du Service de la population (SPOP).

«Je ne voulais pas qu’il finisse par dealer à Yverdon»

Si, au départ, le syndic «a agi en toute bonne foi», il ressort de l’instruction qu’il a su, à compter du mois de décembre 2017, que l’identité de Murat était fausse. Démasqué par le SPOP, son employé lui avait en effet présenté une lettre du service, attestant de sa véritable identité. A partir de ce moment-là, le syndic aurait dû, selon la loi, cesser d’employer Murat, ce qu’il n’a pas fait.

Le syndic a affirmé qu’il avait interpellé le SPOP à plusieurs reprises pour régler la situation et qu’il avait attendu onze mois avant de recevoir une réponse. Pendant ce laps de temps, son ouvrier travaillait toujours sur son exploitation.

«Je ne voulais pas que Murat traîne dans la rue ou finisse par dealer à Yverdon-les-Bains. C’est pourquoi j’ai continué à l’engager», a-t-il expliqué au président du tribunal. Et de déplorer: «Quand je pense que certains agriculteurs l’ont exploité pendant dix ans… Et moi? Je le déclare, je lui paie ses cotisations et ses impôts à la source et je finis devant la justice!»

Le président du tribunal lui a alors rétorqué: «Monsieur, il n’y a pas de légalité dans l’illégalité. Vous avez continué à l’employer alors que vous saviez qu’il séjournait de manière illégale en Suisse. Arrêtez! Vous n’êtes pas Mère Teresa!»

Après une franche discussion avec le président, l’édile a finalement accepté d’en rester là, de retirer son opposition et d’accepter la peine infligée par le procureur. «Ce qui m’embête le plus dans cette affaire, c’est que je ne me sens pas fautif. Je suis une personne respectée et respectable dans ma commune et cette histoire va me poursuivre pendant deux ans.» C’est le temps qu’il devra attendre, en effet, pour recouvrer un casier judiciaire vierge.

*Prénom d’emprunt

Valérie Beauverd