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Le TF bloque l’extension d’Hilcona

27 mai 2016 | Edition N°1751

Orbe – Les juges fédéraux n’ont pas suivi le Canton, qui avait permis l’élargissement de la zone industrielle où se situe l’entreprise. Le syndic urbigène se dit très préoccupé par le décalage entre le monde juridique et la réalité de l’économie.

La décision du Tribunal fédéral bouleverse les plans d’Hilcona. © Jacquet -a

La décision du Tribunal fédéral bouleverse les plans d’Hilcona.

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu son verdict hier: il refuse l’extension de la zone industrielle urbigène fief d’Hilcona et met, par conséquent, en stand-by le projet d’expansion de la firme spécialisée dans les plats préparés. Un véritable coup dur pour la Commune d’Orbe, pourtant soutenue par le Canton.

Contrairement au Tribunal cantonal, les cinq juges fédéraux ont, en effet, estimé que le projet ne représentait pas une urgence au point de justifier la prise de dispositions spéciales.

Partant de ce postulat, l’extension de 4,2 hectares prévue sur des terres agricoles doit, dans le même temps, être compensée par la restitution à l’agriculture de la même surface de zone à bâtir. Une mesure qu’Orbe ne peut actuellement pas prendre.

S’il comprend la position du Tribunal fédéral sur la compensation immédiate prônée, le syndic Claude Recordon s’avoue «choqué» par l’appréciation de la situation faite par l’autorité. «Le développement d’un acteur de l’industrie répond aux besoins de la clientèle et du marché. S’il n’est pas possible, il y a le risque qu’il aille voir ailleurs», explique Claude Recordon.

Et le syndic de pointer du doigt un très grand décalage entre le cadre juridique, théâtre de longues procédures, et le monde économique, où la survie dépend de la réactivité. «Les gens qui font et jugent les lois ne sont pas confrontés à la nécessité de se battre sur un marché», commente l’élu.

L’arrêt du TF marque la fin d’un bras de fer entre instances cantonales et fédérales lancé en octobre 2014. L’Office fédéral du territoire et de l’environnement (ARE) avait, alors, fait recours contre l’extension de la zone industrielle validée par Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement du canton de Vaud. Le Tribunal cantonal avait donné tort à l’ARE, qui a fait recours, avec succès, auprès du Tribunal fédéral.

Pour l’heure, difficile à dire quelles conséquences cet épilogue aura du côté d’Orbe. Fortunat Dillier, le directeur d’Hilcona, indique qu’il «ne commente pas les décisions politiques».

Ludovic Pillonel