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L’exécutif et l’organe délibérant unis contre la décharge

9 octobre 2019 | Edition N°2598

Les autorités communales ont validé lundi, lors d’un vote de principe, leur opposition au projet du groupe Orllati aux Granges-de-Cheyres.

Les 28 conseillers généraux ont dû se prononcer sur «la validité de l’initiative communale contre la création et l’exploitation d’une décharge pour matériaux de type A au lieu-dit Le Haut-Carro, et contre le changement d’affectation de la zone agricole du Haut-Carro en zone spéciale». Par 21 «oui», 7 «non» et 1 abstention, l’organe délibérant de Cheyres-Châbles l’a approuvée, lundi soir.

Sur le fond, l’ensemble des personnes présentes, membres de l’Exécutif compris, étaient d’accord pour s’opposer au projet porté par Orllati. Mais le problème, c’est que la loi sur les communes du canton de Fribourg, dans son article 51, ne prévoit pas qu’un Conseil général puisse se prononcer sur la validité d’une initiative. Seuls quatre cas de figure le permettent: si l’initiative porte sur une dépense, sur la constitution d’une association de communes, lorsqu’il est question de modifier le nombre de conseillers communaux, ou encore si elle trait à un règlement de portée générale. Or, l’initiative contre la décharge des Granges-de-Cheyres, valablement signée par 269 personnes, n’entre dans aucune de ces catégories. Il n’en demeure pas moins que le public, venu en nombre lundi soir, et les élus se sont unis pour contrer ce projet.

Les conseillers communaux – l’équivalent des municipaux dans le canton de Vaud –, devront maintenant aborder une procédure civile. Car Orllati a déposé un recours, en juillet dernier, par lequel il refusait la modification de l’affectation de la zone. Le dossier est entre les mains de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions de Fribourg. C’est la raison pour laquelle l’exécutif souhaitait l’appui du Conseil général sur la validité de cette initiative.

Finalement, même s’il ne s’agissait que d’un vote de principe, le message est unanime et clair. Reste que de l’eau va encore couler sous les ponts avant que ce dossier ne soit clos.

Dominique Suter