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Yverdon et Montagny au TF

15 mai 2020 | Edition N°2732

Nord vaudois – La dernière bataille de la route de contournement se joue devant la Haute Cour.

La Confédération, sollicitée dans le cadre des mesures d’agglomération, et le Canton, refusent d’accorder la moindre subvention pour la route de contournement de la Cité thermale, rebaptisée axe prioritaire d’agglomération (APA). La Ville et sa voisine Montagny-près-Yverdon ont fait appel au Tribunal fédéral.

Agendée en septembre prochain, l’inauguration de la route de contournement pourrait avoir un goût amer pour la Ville d’Yverdon-les-Bains. En effet, faute d’avoir inclus cette voie dans le projet d’agglomération AggloY de deuxième génération, déposé en 2012 – soit avant la votation populaire (!) qui s’est tenue en novembre de la même année –, la Confédération a refusé d’entrer en matière pour un subventionnement.

Le Canton, qui est impliqué dans le projet AggloY, avait certes appuyé la démarche nord-vaudoise, mais il ne s’est pas montré plus généreux que Berne. La demande de subvention étant postérieure au lancement du chantier, le Château a également refusé d’entrer en matière.
Les Communes d’Yverdon-les-Bains et de Montagny-près-Yverdon ont alors recouru auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Celle-ci a refusé, en septembre dernier, d’entrer en matière. Déterminées à se battre, les deux localités ont saisi le Tribunal fédéral.

Demander… avant

Chef de la division Planification à la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Federico Molina explique que la Confédération, dans le cadre des projets d’agglomération, n’évalue que les mesures déposées dans les délais impartis.

La route de contournement ne figurait ni dans le projet de première génération (2007) ni dans le deuxième (2012). Rien de plus normal puisque le vote sur la route de contournement n’a eu lieu qu’en novembre 2012, à la suite de l’initiative lancée par «Stop aux bouchons», acceptée à 60%.

Par ailleurs, seule la mesure 32 «Nouvel accès d’agglomération ouest», concernant également Montagny-près-Yverdon, classée en priorité A dans le projet de deuxième génération, a été déclassée en priorité C par la Confédération en février 2014. Quant à la nouvelle desserte du quartier Aux Isles et le nouvel axe au sud de l’agglomération, soit la mesure 2-31, elle ne figurait qu’en priorité C.

«En l’absence de projet d’agglomération de troisième ou de quatrième génération, et, qui plus est, après démarrage des travaux, la route de contournement ne remplit aucun des critères exigés par la Confédération pour bénéficier des subventions FORTA (ndlr: Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération)», écrit le Conseil d’état.

Du coup, Yverdon-les-Bains et Montagny-près-Yverdon ont demandé une subvention cantonale. Le Château les a retoquées, car la décision de subvention doit intervenir avant le lancement du chantier.

Cette situation risque de rendre le projet AggloY «invendable» à la population. Cela dit, Federico Molina relève que si les mesures acceptées par la Confédération dans le cadre des projets d’agglomération de première et deuxième génération étaient réalisées, quelque 28 millions de francs de subventions seraient versés pour un total de 80 millions d’investissements.


«Je vais continuer le combat»

Le refus de subvention du Canton déçoit, mais stimule surtout la députée Pierrette Roulet-Grin, qui avait déposé une simple question au Conseil d’état: «Je vais continuer le combat. Il n’est pas acceptable qu’une ville dont la réalité a évolué et qui cherche à régler des problèmes de trafic de transit voie sa demande d’aide rejetée pour des raisons procédurales qui ne tiennent pas compte de la réalité, du développement d’Y-Parc, des écoles et du centre sportif des Isles.»

La députée est convaincue que la loi vaudoise sur les routes permet au Canton de débloquer une subvention. Et de dénoncer sur la lancée le déficit démocratique des projets d’agglomération: «Il n’y a aucun contrôle. Les organes délibérants n’ont rien à dire. L’agglo, c’est un piège! Et dans le cas particulier, on est doublement prétérités», tonne la députée yverdonnoise.

Isidore Raposo